Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004457 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025004457

    T. com. 7701, 14 avr. 2026, n° 2025004457

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025004457 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs PIERNIK, SURMONT, JOURDAN et VILAVONG, Mesdames HURTAUX et FOSSÉ, juges, assistés de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69df7e0ecdc6046d47518d1d
  • tcom 8701 n° 2025004457

    T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025004457

    R.G.: 2025004457TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/366JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d4e2cdc6046d47f6359a
  • tcom 6201 n° 2025004457

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004457

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1413 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7eb3bcdc6046d47d95c21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1