Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4001 n° 2025004463
T. com. 4001, 3 déc. 2025, n° 2025004463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004463 jjs4 Numéro de minute : 640/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156060) JUGEMENT DU 03/12/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 03/12/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpl
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tcom 8602 n° 2025004463
T. com. 8602, 1 déc. 2025, n° 2025004463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance de référé prononcée le 1 er décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe par Monsieur Christophe DUCREAU Président, assisté de Maître Pierre-Olivier HULINGreffier RG : 20254463 ENTRE La société WK FITNESS CONSULTING, SAS
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tcom 3405 n° 2025004463
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025004463
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004463 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6201 n° 2025004463
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004463
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1418 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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