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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025004470

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004470

    *1DE/00/33/67/16* R.G. : 2025004470 P.C. : 2025J305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66b64cdc6046d47eedac4
  • tcom 2903 n° 2025004470

    T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004470

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004470 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU BONHEUR DE BREIZH (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame Frédérique FERREIRA MARTINS, présidente COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c196f4cdc6046d47b0d4f1
  • tcom 3402 n° 2025004470

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e34fcdc6046d47e79f45
  • tcom 6201 n° 2025004470

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004470

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1425 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95bcccdc6046d476a9ff0
  • tcom 3405 n° 2025004470

    T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025004470

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004470 Numéro PC : 4147041 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac632bcdc6046d47dc2512
  • tcom 8501 n° 2025004470

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004470

    R.G. : 2025004470 P.C. : 2025362 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [K] [R], esqualité d'administrateur judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b267cdc6046d47dcd378

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1