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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025004472

    T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025004472

    Rôle n° 2025/4472 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : M. [W] [F] (EI) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2de90cdc6046d47a32716
  • tcom 3402 n° 2025004472

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e365cdc6046d47e7a3d1
  • tcom 3701 n° 2025004472

    T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025004472

    *1DE/00/26/12/85* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07,/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J368 N° de R.G. : 2025004472 Demandeur(s): - Selàrl, [O], mission conduite par Maître, [P], [S], [Adresse 1] , [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c52284cdc6046d4708436b
  • tcom 6201 n° 2025004472

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004472

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1427 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95bf1cdc6046d476aa28d
  • tcom 3405 n° 2025004472

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025004472

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004472 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac634bcdc6046d47dc26db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1