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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025004476

    T. com. 8602, 16 févr. 2026, n° 2025004476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2026 PRONONCÉE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE Numéro RG : 2025004476 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président statuant en référé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66bc0cdc6046d47eee032
  • tcom 8302 n° 2025004476

    T. com. 8302, 20 janv. 2026, n° 2025004476

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20/01/2026 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MONTBEL, SCP BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille ET : Mme [U] [B] [Adresse 2] Défaillante Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2de9fcdc6046d47a327ff
  • tcom 3402 n° 2025004476

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8acdcdc6046d47c9b759
  • tcom 6201 n° 2025004476

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004476

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1431 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ec3ecdc6046d47d96eec
  • tcom 2104 n° 2025004476

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025004476

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004476 Numéro PC : 4163292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : [S] & MERVEILLES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 917 600 017 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [Y] [H], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58483cdc6046d473f1089
  • tcom 3405 n° 2025004476

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025004476

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004476 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac63b7cdc6046d47dc3a21
  • tcom 7701 n° 2025004476

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025004476

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 03 mars 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sarl A.T.B [Adresse 1] Collégien Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 8386

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1