Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004480
T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025004480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004480 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la A&Eservices Composition du Tribunal lors
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tcom 8602 n° 2025004480
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004480
*1DE/00/33/67/30* R.G. : 2025004480 P.C. : 2025J318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 31/10/2025, pa
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tcom 6201 n° 2025004480
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004480
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1435 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7608 n° 2025004480
T. com. 7608, 17 juin 2025, n° 2025004480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 17 juin 2025 Rôle 2025 004480 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Me [C] [E], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré :
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