Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1704 n° 2025004483
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2025004483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 004483 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 29/07/2025, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé, sur assignation, l'ouverture d'une procédure de redressement
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tcom 8602 n° 2025004483
T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025004483
*1DE/00/33/75/77* R.G. : 2025004483 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL [I] et Associés DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [T], munie d'un pouvoir
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tcom 8602 n° 2025004483
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025004483
*1DE/00/33/69/58* R.G. : 2025004483 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [M] [J], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL FAITEAU et Associés [Localité 1] [Local
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tcom 8501 n° 2025004483
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025004483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La S.A. [Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise
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tcom 5906 n° 2025004483
T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025004483
08/09/2025 2025004483 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6201 n° 2025004483
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004483
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1438 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7608 n° 2025004483
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025004483
Rôle 2025 004483 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieu
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tcom 4401 n° 2025004483
T. com. 4401, 23 avr. 2025, n° 2025004483
*1DE/00/36/71/33* R.G. : 2025004483 P.C. : 2024-585 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/04/2025 FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Le Tribunal, Vu le jugement en date du 25.09.2024 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifié
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