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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025004484

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025004484

    Rôle 2025 004484 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae343cdc6046d47eeaf4f
  • tcom 8501 n° 2025004484

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025004484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La société COMPAGNIE GENERALE D'EQUIPEMENTS dénommée CGL, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 303 236 186, ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b2a8cdc6046d47dcd77e
  • tcom 5906 n° 2025004484

    T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025004484

    08/09/2025 2025004484 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56e5ccdc6046d47a60bda
  • tcom 6201 n° 2025004484

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004484

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1439 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ecd5cdc6046d47d97a26
  • tcom 2104 n° 2025004484

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025004484

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004484 Numéro PC : 4163286 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : FDF (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 980 308 589 Prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5849ecdc6046d473f129a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1