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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025004487

    T. com. 4001, 15 avr. 2026, n° 2025004487

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004487 jjs4 Numéro de minute : 292/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156308) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e554cdc6046d473c3eeb
  • tcom 7608 n° 2025004487

    T. com. 7608, 12 janv. 2026, n° 2025004487

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 004487 DEMANDEUR : AUDIT CONCEPT EXPERTISE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Anne THIRION-CASONI, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SEGAFREDO ZANETTI FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae365cdc6046d47eeb170
  • tcom 3303 n° 2025004487

    T. com. 3303, 1 déc. 2025, n° 2025004487

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004487 JUGEMENT DU 01 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la STV VITICOLE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c03dcdc6046d47e3899f
  • tcom 4401 n° 2025004487

    T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025004487

    *1DE/00/36/98/12* R.G. : 2025004487 P.C. : 2025-160 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 12/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL A COEUR DE SOIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fda8cdc6046d47392ff0
  • tcom 6201 n° 2025004487

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004487

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1442 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95c3fcdc6046d476aae69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1