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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025004512

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025004512

    Rôle 2025 004512 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 4 novembre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae3d1cdc6046d47eeb7ff
  • tcom 5906 n° 2025004512

    T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025004512

    08/09/2025 2025004512 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56ececdc6046d47a6134c
  • tcom 6201 n° 2025004512

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004512

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1467 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ee9ecdc6046d47d9a181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1