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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025004518

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004518

    R.G. : 2025004518 P.C. : 2025J146 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f697195da062e061f60c
  • tcom 3303 n° 2025004518

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025004518

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004518 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la SAS KIS SMC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c051cdc6046d47e38d70
  • tcom 7202 n° 2025004518

    T. com. 7202, 16 sept. 2025, n° 2025004518

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004518 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [I] [J] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1df0cdc6046d47912c36
  • tcom 6201 n° 2025004518

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004518

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1473 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95d74cdc6046d476ac330
  • tcom 3701 n° 2025004518

    T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025004518

    *1DE/00/26/08/44* 24/06/2025 2025004518 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 24/06/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AGENCEMENT DU PALAIS SARL , [Adresse 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1