Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6401 n° 2025004538
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025004538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati
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tcom 2104 n° 2025004538
T. com. 2104, 25 nov. 2025, n° 2025004538
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004538 Numéro PC : 4163524 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée lors de l'au
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tcom 1601 n° 2025004538
T. com. 1601, 16 oct. 2025, n° 2025004538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004538 PROCEDURE : 2025/107 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/10/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS CUVERIE COGNAÇAISE [Adresse 1] RCS : 907 990 220 Représ
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tcom 5906 n° 2025004538
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025004538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025004538 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MAS
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tcom 8501 n° 2025004538
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004538
Numéro de rôle : 2025004538 PC : 2025J38 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO
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