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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2025004538

    T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025004538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350e41cdc6046d47ec249d
  • tcom 2104 n° 2025004538

    T. com. 2104, 25 nov. 2025, n° 2025004538

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004538 Numéro PC : 4163524 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée lors de l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a585c5cdc6046d473f2770
  • tcom 1601 n° 2025004538

    T. com. 1601, 16 oct. 2025, n° 2025004538

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004538 PROCEDURE : 2025/107 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/10/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS CUVERIE COGNAÇAISE [Adresse 1] RCS : 907 990 220 Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfd703cdc6046d478972b6
  • tcom 5906 n° 2025004538

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025004538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025004538 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56fdacdc6046d47a624c0
  • tcom 8501 n° 2025004538

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004538

    Numéro de rôle : 2025004538 PC : 2025J38 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b45bcdc6046d47dcf5c5

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