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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025004550

    T. com. 1601, 8 janv. 2026, n° 2025004550

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004550 PROCEDURE : 2025/013 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4bc1fcdc6046d47303988
  • tcom 5906 n° 2025004550

    T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025004550

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 N° de R.G. : 2025004550 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571f3cdc6046d47a649cf
  • tcom 4502 n° 2025004550

    T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025004550

    JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PROJET FIBRE 1 bis rue de Général de Gaulle 45650 Saint-Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fe64cdc6046d475870d1
  • tcom 5906 n° 2025004550

    T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025004550

    *1DE/00/17/01/74* du 13/10/2025 2025004550 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57198cdc6046d47a6437e
  • tcom 4502 n° 2025004550

    T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004550

    R.G. : 2025004550 P.C. : 2025/369 N° : 1460 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS PROJET FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fibre opti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fe51cdc6046d47586f3b
  • tcom 8501 n° 2025004550

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004550

    Numéro de rôle : 2025004550 PC : 2024J343 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE RENARD GOURMAND Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b4e7cdc6046d47dcfee7
  • tcom 6201 n° 2025004550

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004550

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1505 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95e64cdc6046d476ada04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1