Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 1601 n° 2025004551
T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025004551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 004551 PROCEDURE : 2024/171 JUGEMENT DU 18/12/2025 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS STS ANGOULEME 83, [Adresse 1] M. [P] [V] [D], r
-
tcom 0702 n° 2025004551
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025004551
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004551 (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] En personne [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] [Adre
-
tcom 5906 n° 2025004551
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025004551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G. : 2025004551 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel M
-
tcom 6201 n° 2025004551
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004551
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1506 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles