Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3303 n° 2025004557
T. com. 3303, 26 août 2026, n° 2025004557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004557 JUGEMENT DU 26 août 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté PERFORMANCES VIGNOBLES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges
-
tcom 4502 n° 2025004557
T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2025004557
JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ERSAY 87 bis rue Gambetta 45120 Châlette-sur-Loing Établissement(s) 87 bis rue Gambette 45120 Châlet
-
tcom 4502 n° 2025004557
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004557
R.G. : 2025004557 P.C. : 2025/372 N° : 1419 JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ERSAY , [Adresse 1], [Localité 1] Établissement(s) -, [Adress
-
tcom 2104 n° 2025004557
T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025004557
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004557 Numéro PC : 4163193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : [J] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 895 370 120 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [Z] [C] et Madame [Y]
-
tcom 6201 n° 2025004557
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004557
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1512 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
-
tcom 4401 n° 2025004557
T. com. 4401, 18 juin 2025, n° 2025004557
*1DE/00/36/87/45* R.G. : 2025004557 P.C. : 2025-332 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 16 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles