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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004559

    T. com. 3303, 1 juin 2026, n° 2025004559

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004559 JUGEMENT DU 01 juin 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE l'EI Monsieur [A] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Madame Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26dd92cdc6046d479b4941
  • tcom 4502 n° 2025004559

    T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2025004559

    JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AGARSHI ALIMENTATION GENERALE 229 rue Emile Mengin 45200 Montargis Act

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fe9bcdc6046d4758751b
  • tcom 8701 n° 2025004559

    T. com. 8701, 19 nov. 2025, n° 2025004559

    R.G.: 2025004559TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/369JUGEMENT DU mercredi 19 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix-neuf novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Flavien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d630cdc6046d47f649d8
  • tcom 4502 n° 2025004559

    T. com. 4502, 15 oct. 2025, n° 2025004559

    MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AGARSHI ALIMENTATION GENERALE [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout commerce de vente de gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fe86cdc6046d47587370
  • tcom 8302 n° 2025004559

    T. com. 8302, 14 oct. 2025, n° 2025004559

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : EIRL [K] [V] Installation de structures métalliques chaudronnées et de tuyauterie [Adresse 1] Représentée par M. [K] [V], accompagné de M. [W] [V], son fils, et assisté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2dfcbcdc6046d47a33ab1
  • tcom 6201 n° 2025004559

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004559

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1514 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f192cdc6046d47d9dc94
  • tcom 2104 n° 2025004559

    T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025004559

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004559 Numéro PC : 4163069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 A l'égard de : Monsieur [M] [J] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 790 200 521 Présent à l'audience et assisté de Maître Tony DOCCI Débats en Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08861cdc6046d47984542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1