Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2104 n° 2025004563
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2025004563
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004563 Numéro PC : 4163073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : MARGAUX (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 847 574 613 Prise en la personne de son
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tcom 0702 n° 2025004563
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004563
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004563 Débiteur(s): DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MADA Azeddine, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 2903 n° 2025004563
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004563
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004563 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Madame Marie-Noëlle COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [L] [
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tcom 6201 n° 2025004563
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004563
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1518 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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