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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025004568

    T. com. 0702, 15 juill. 2026, n° 2025004568

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004568 Demandeur(s): M [W] [N] [Adresse 1] [Localité 1] MME [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Pierre-Yves FORSTER/Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b350184f14adac9699716
  • tcom 6502 n° 2025004568

    T. com. 6502, 2 mars 2026, n° 2025004568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES, [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004568 4156266 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 02/03/2026 (Affaire mise en délibéré le 02/03/2026) Article L.626-26 du code de commerce MODIFICATION DU PLAN DE Sauvegarde DE : LA SARL HOTEL JEANNE D'ARC COMPARANT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9bfcccdc6046d47746178
  • tcom 6201 n° 2025004568

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004568

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1523 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95eabcdc6046d476adf00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1