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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025004573

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025004573

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004573 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : FLUCK Maja, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf3d9cdc6046d4724dec2
  • tcom 6201 n° 2025004573

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004573

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1528 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f299cdc6046d47d9f0c2
  • tcom 6303 n° 2025004573

    T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025004573

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : A LA GUINGUETTE (SAS) RG 2025 004573 PC 41224043 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88eeecdc6046d47e89365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1