Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004653
T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2025004653
*1DE/00/33/82/34* R.G. : 2025004653 P.C. : 2025J237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 9 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL ERCA T, avec pé
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tcom 6303 n° 2025004653
T. com. 6303, 16 oct. 2025, n° 2025004653
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : COSMAUVERGNE (SAS) RG 2025 004653 PC 41224435 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MIN
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