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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025004657

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025004657

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004657 Demandeur (s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [J] [N], personne munie d'un pouvoir, comparante Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9dc2cdc6046d475def58
  • tcom 3405 n° 2025004657

    T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025004657

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004657 Numéro PC : 4147083 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6576cdc6046d47dc60bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1