Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004664
T. com. 3303, 15 déc. 2025, n° 2025004664
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004664 JUGEMENT DU 15 décembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté D&S RENOVATION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Madame Mar
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tcom 6502 n° 2025004664
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004664
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004664 (4156307) JUGEMENT DU LUNDI 19/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Jean-Michel JULIANJUGES:M. Jean [L] BARCOSJUGES:M. Clément JOUB
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