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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004664

    T. com. 3303, 15 déc. 2025, n° 2025004664

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004664 JUGEMENT DU 15 décembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté D&S RENOVATION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Madame Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c1f2cdc6046d47e3c83b
  • tcom 6502 n° 2025004664

    T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004664

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004664 (4156307) JUGEMENT DU LUNDI 19/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Jean-Michel JULIANJUGES:M. Jean [L] BARCOSJUGES:M. Clément JOUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9964ecdc6046d47ff4781

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