Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2903 n° 2025004707
T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2025004707
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004707 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MOD-ECO (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAR
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tcom 8602 n° 2025004707
T. com. 8602, 27 janv. 2026, n° 2025004707
*1DE/00/33/78/04* R.G. : 2025004707 P.C. : 2025J312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égar
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tcom 8201 n° 2025004707
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025004707
LSE-RJ TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004707 2025000723 LES 3 LOUPS BLANCS (SASU) Dossier : PC/08808 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et même comp
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tcom 3701 n° 2025004707
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004707
*1DE/00/26/11/00* 08/07/2025 2025004707 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Au Petit Moine Gourmand [Adresse 1] Activi
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