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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025004712

    T. com. 2104, 5 févr. 2026, n° 2025004712

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004712 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : Index (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58976cdc6046d473f8a86
  • tcom 2202 n° 2025004712

    T. com. 2202, 10 déc. 2025, n° 2025004712

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004712 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : Madame [G] [U] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d2f9cdc6046d479d5cdd
  • tcom 3303 n° 2025004712

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025004712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004712 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl OVERALL STRATEGY Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c236cdc6046d47e3ce75
  • tcom 8201 n° 2025004712

    T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025004712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004712 2025000726 LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) Dossier : PC/08845 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25b45cdc6046d47956399
  • tcom 6303 n° 2025004712

    T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025004712

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AUVERGNE MAINTENANCE (SARL) RG 2025 004712 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 MAI 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89067cdc6046d47e8b2d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1