Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004724
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025004724
*1DE/00/33/69/05* R.G. : 2025004724 P.C. : 2025J326 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [E] [S] [R] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [G], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Mada
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tcom 8201 n° 2025004724
T. com. 8201, 12 nov. 2025, n° 2025004724
12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025000127 Répertoire général 2025004724 [C] [M] [G] (SAS) C/ ENTREPRISE NOUVELLE JUTGLA (ENJ) (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du douze novembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis au
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tcom 6201 n° 2025004724
T. com. 6201, 24 juin 2025, n° 2025004724
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/1594 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après
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