Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004724

    T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025004724

    *1DE/00/33/69/05* R.G. : 2025004724 P.C. : 2025J326 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [E] [S] [R] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [G], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6778dcdc6046d47efb8d0
  • tcom 8201 n° 2025004724

    T. com. 8201, 12 nov. 2025, n° 2025004724

    12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025000127 Répertoire général 2025004724 [C] [M] [G] (SAS) C/ ENTREPRISE NOUVELLE JUTGLA (ENJ) (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du douze novembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25bffcdc6046d47956f85
  • tcom 6201 n° 2025004724

    T. com. 6201, 24 juin 2025, n° 2025004724

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/1594 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9609acdc6046d476b075d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles