Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004739
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004739 (4156619) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 8201 n° 2025004739
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025004739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004739 2025000733 [R] [H] Dossier : PC/08822 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et même compo
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tcom 6303 n° 2025004739
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025004739
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 NURING (SAS) RG 2025 004739 PC 41222105 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES,
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