Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7102 n° 2025004744
T. com. 7102, 4 sept. 2025, n° 2025004744
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004744 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 04/09/2025 PC : 41024226 APC (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] SIREN : 518 261 789 Représentée par : CYPRES, [D] Alain Jean, assistée
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tcom 3102 n° 2025004744
T. com. 3102, 24 mars 2025, n° 2025004744
Numéro de rôle : 2025004744 PC: 2025/313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCCV SIRIUS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETT
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