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  • tcom 3303 n° 2025004770

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004770

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004770 JUGEMENT DU 29 juin 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [A] TRADITIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame

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  • tcom 4001 n° 2025004770

    T. com. 4001, 3 déc. 2025, n° 2025004770

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 004770 N° PC4156332 N° de Minute 627/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 03/12/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux

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  • tcom 8302 n° 2025004770

    T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004770

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : M. [N] [K] (EI) Locataire gérant d'un fonds de commerce de restaurant, pizzéria « [Adresse 1] Défaillant. ET : SELARL [L], prise en la personne de Maître [B] [A] Mandatai

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  • tcom 6303 n° 2025004770

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004770

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : LE COMMERCE (SASU) RG 2025 004770 PC 41217353 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fr

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