Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004776
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004776 (4156625) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 6403 n° 2025004776
T. com. 6403, 28 oct. 2025, n° 2025004776
N° PROCEDURE : 4157009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004776 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/10/2025. En application des dispo
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tcom 6303 n° 2025004776
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004776
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : MBS CONSTRUCTION (SARL) RG 2025 004776 PC 41219211 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Mada
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tcom 7501 n° 2025004776
T. com. 7501, 5 févr. 2025, n° 2025004776
*1DE/06/37/53/41* LRAR: -M. [R] [V] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025004776 P.C. : P202500472 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS * Chambre 2-4 LI
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