Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025004804
T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2025004804
JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ORCH AMILLY 1522 avenue d'Antibes 45200 Amilly Activité : La vente au détail par exploitation directe
-
tcom 4502 n° 2025004804
T. com. 4502, 15 oct. 2025, n° 2025004804
JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ORCH AMILLY , [Adresse 1] Activité : La vente au détail par exploitation directe ou indirecte de vêtement
-
tcom 7701 n° 2025004804
T. com. 7701, 23 sept. 2025, n° 2025004804
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2025 Dr: 2025004804 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur PIDOUX, président, Messieurs LECUYER, BERENGUIER, ORIA, SURBLED, SURMONT, FAYAT, VALADAS DA SILVA et Madame HURTAUX, juges,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles