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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025004823

    T. com. 3102, 1 avr. 2026, n° 2025004823

    Numéro de rôle : 2025004823 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2febcdc6046d47d6a751
  • tcom 3102 n° 2025004823

    T. com. 3102, 11 févr. 2026, n° 2025004823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004823 Demandeur : SAS CIC LYONNAISE DE BANQUE ([Adresse 1]) Ayant pour avocat ME Aurélie LESTRADE, avocat au Barreau de Toulouse, de la SELARL DECKER Défendeurs : SARL EDEN BODY ([Adresse 2]) Monsieur [B] [V][Adresse 3]) Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85096cdc6046d477f1374
  • tcom 4502 n° 2025004823

    T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004823

    RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 17 septembre 2025 par la SAS SAULNIER-[B] ET ASSOCIES, es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7438acdc6046d473e81ec
  • tcom 8201 n° 2025004823

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004823 2025000754 PIERRE-MARIE BTP (SARL) Dossier : PC/08685 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25d77cdc6046d47958851
  • tcom 7102 n° 2025004823

    T. com. 7102, 10 juill. 2025, n° 2025004823

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004823 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025153 JUGEMENT DU 10/07/2025 DRINKVISION (SAS) [Adresse 1] Siren 893 065 631 Code Naf : 4791B Représentée par Mathieu VARON et Louis THOUARD Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8facdc6046d478c8a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1