Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7102 n° 2025004830
T. com. 7102, 4 sept. 2025, n° 2025004830
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004830 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024219 JUGEMENT DU 04/09/2025 DEMANDEUR SCP BTSG 2, mission conduite par, [J], [R], [Adresse 1] 71100 CHALON SUR SAONE: Comparant DEFENDEUR
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tcom 4401 n° 2025004830
T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025004830
*1DE/00/36/98/05* R.G. : 2025004830 P.C. : 2025-213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 26/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS ATLANTHERM FACADES
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tcom 3701 n° 2025004830
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004830
*1DE/00/26/11/06* 08/07/2025 2025004830 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl S.H. PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 371
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tcom 7501 n° 2025004830
T. com. 7501, 19 mai 2025, n° 2025004830
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025004830 ENTR
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tcom 8501 n° 2025004830
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025004830
Numéro de rôle : 2025004830 PC : 2025J173 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [R] [T] SARL Composition du Tribunal lors des débats et du p
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