Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2025004852
T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2025004852
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2025 004852 PROCEDURE : 2024/182 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 09/07/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS AARCH'CUISINE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 838 886 422 M. [I] [R], [T], représentant
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tcom 8201 n° 2025004852
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025004852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004852 2025000761 LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même co
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tcom 5906 n° 2025004852
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 N° de R.G. : 2025004852 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL [E] [K] & [O] [X], en la personne de Maître [O] [X], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS ABS CONTROLE TECH
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