Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004871
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025004871
*1DE/00/33/84/26* R.G. : 2025004871 P.C. : 2025J250 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [R] [Q] [P],
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tcom 6403 n° 2025004871
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004871
N° PROCEDURE : 4159367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004871 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1601 n° 2025004871
T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025004871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 004871 PROCEDURE : 2025/129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 13/11/2025 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS DALLAGES DE L'ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localit
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tcom 3102 n° 2025004871
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004871
Numéro de rôle : 2025004871 PC : 2025/296 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL EF RESTAURATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, pr
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