Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004880
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004880
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004880 JUGEMENT DU 29 juin 2026 D'HOMOLOGATION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF AVEC RECOURS AUX PARTIES DE CLASSES AFFECTEES DE la SAS LACHAUD SERVICE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Ju
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tcom 8602 n° 2025004880
T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025004880
*1DE/00/33/75/40* R.G. : 2025004880 P.C. : 2025J331 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL GRC [Adresse 1]
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tcom 8401 n° 2025004880
T. com. 8401, 22 oct. 2025, n° 2025004880
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004880 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MECAVAL SOCIETE NOUVELLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représen
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