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  • tcom 6202 n° 2025004917

    T. com. 6202, 11 mars 2026, n° 2025004917

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 11/03/2026 RG : 2025 004917 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/[O] [H] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa857cdc6046d47f97b89
  • tcom 6403 n° 2025004917

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004917

    N° PROCEDURE : 4158959 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004917 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9626ecdc6046d47f9bcf6
  • tcom 4502 n° 2025004917

    T. com. 4502, 18 nov. 2025, n° 2025004917

    N° : 1676 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 18 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [I], suivant pouvoir du mardi 18 novembre 2025, DÉFENDEUR : SAS HBDL [Adresse 2] Activité : Vente au comptoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69b202c4cdc6046d4758c48c
  • tcom 7102 n° 2025004917

    T. com. 7102, 30 oct. 2025, n° 2025004917

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 004917 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023083 JUGEMENT DU 30/10/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureure de la République DEFENDEUR : , [X], [C] , [Adresse 2] Né le 04/04/1974 à, [Localité 1] (F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a61cdc6046d4722ee9a
  • tcom 6303 n° 2025004917

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004917

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : Monsieur [Y] [G] RG 2025 004917 PC 41225196 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8953fcdc6046d47e91959
  • tcom 7501 n° 2025004917

    T. com. 7501, 4 avr. 2025, n° 2025004917

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025004917 P.C. : P202400329 La SAS à associé unique BE6, dont le siège social est 2 rue Ponscarme 75013 Paris - RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d29e23cdc6046d4739bed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1