Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004933
T. com. 8701, 10 déc. 2025, n° 2025004933
R.G.: 2025004933TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/397Jugement du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Jacques BOUDET et L
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tcom 6403 n° 2025004933
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004933
N° PROCEDURE : 4159222 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004933 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 2903 n° 2025004933
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004933
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004933 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] TISSUS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [M] [S], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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