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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025004946

    T. com. 0702, 2 déc. 2025, n° 2025004946

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004946 Débiteur(s): SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AVEN MARZAL (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Monsieur BOMMELAER [Y], comparant Composition du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e1fcdc6046d475df6dd
  • tcom 8501 n° 2025004946

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004946

    Numéro de rôle : 2025004946 PC : 2025J78 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [G] MENUISERIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b9facdc6046d47dd55d4
  • tcom 7608 n° 2025004946

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004946

    Rôle 2025 004946 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae4b9cdc6046d47eec60f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1