Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025004969
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004969
N° PROCEDURE : 4159370 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004969 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 7608 n° 2025004969
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004969
Rôle 2025 004969 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
-
tcom 3701 n° 2025004969
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025004969
*1DE/00/26/12/14* 22/07/2025 2025004969 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl JLVBRAZILIER [Adresse 1] Activité : rest
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles