Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3303 n° 2025004970
T. com. 3303, 6 mars 2026, n° 2025004970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004970 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE : Monsieur [L] [E] c/ CEDAR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN Secrétaire assermenté faisant fonction de
-
tcom 4502 n° 2025004970
T. com. 4502, 5 mars 2026, n° 2025004970
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N°75 Rôle n° 2025004970 DEMANDEUR(S) SAS NEXTEP HR1 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 849 726 955 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GOMOND AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Re
-
tcom 8401 n° 2025004970
T. com. 8401, 5 sept. 2025, n° 2025004970
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004970 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Eric FORTUNET/AVIGNON Défendeur(s) : GANALI
-
tcom 7501 n° 2025004970
T. com. 7501, 5 févr. 2025, n° 2025004970
Copie exécutoire : [P] Jean-Oudard Copie en LRAR au demandeur : 2 Copie en LS à son conseil Copie en LRAR au défendeur : 2 Copie en LS à son conseil TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 05/02/2025 PAR M. PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles