Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2001 n° 2025004980
T. com. 2001, 27 juill. 2026, n° 2025004980
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 27/07/2026 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de [X] [D] (SARL), avons été saisi par CATERPILLAR FINANCE FRANCE (SA), d'une demande en re
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tcom 3303 n° 2025004980
T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025004980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004980 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PEROLO SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LA
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tcom 8602 n° 2025004980
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025004980
R.G. : 2025004980 P.C. : 2025J348 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 01/12/2025, par l'entreprise ci
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tcom 4502 n° 2025004980
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004980
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 octobre 2025 par : Monsieur [M] [C] [X] [Adresse 1] Activité : Revêtements sols et
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