Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005001
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025005001
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005001 Débiteur(s): MME [N] [Y] [F] [C] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présiden
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tcom 3701 n° 2025005001
T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005001
*1DE/00/26/17/90* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09/2025 A 14:00 Signif.: -SAS TOURAINE SERVICES CIBTP - CAISSE DU CENTRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2025005001 P.C. : 2025J351 ENTRE : PARTIE DEMANDE
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tcom 7608 n° 2025005001
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025005001
Rôle 2025 005001 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Mon
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