Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005003
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025005003
R.G. : 2025005003 P.C. : 2025/384 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi trois décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY,
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tcom 5906 n° 2025005003
T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025005003
29/09/2025 2025005003 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon
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tcom 3102 n° 2025005003
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025005003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES [Localité 1] DE CESSION DE la SAS LES COURSIERS TOULOUSAINS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prési
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