Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005021
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005021
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005021 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [N] [Y], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 5906 n° 2025005021
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureure adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEF
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tcom 7608 n° 2025005021
T. com. 7608, 30 juill. 2025, n° 2025005021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005021 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 30 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Philippe PIGANEAU Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 9 juillet 2025 DEMANDEUR : GROUPE [H] (SAD
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tcom 3405 n° 2025005021
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025005021
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005021 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7501 n° 2025005021
T. com. 7501, 3 avr. 2025, n° 2025005021
*1DE/06/39/99/18* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé d
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