Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005024
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005024
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005024 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : En personne * Débite
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tcom 5906 n° 2025005024
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005024
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025005024 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 6303 n° 2025005024
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025005024
N°253 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS KHALEESI FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 005024 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dom
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tcom 7608 n° 2025005024
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025005024
Rôle 2025 005024 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame [L] [C] Monsieur Michel VAREILLES Monsieur [M] [T] Monsieur [A] [S] Madame [R] [H] Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CA
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tcom 7501 n° 2025005024
T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2025005024
*1DE/06/39/61/45* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/03/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisati
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