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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025005047

    T. com. 4001, 14 janv. 2026, n° 2025005047

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX Numéro de Rôle : 2025 005047 4156355 Numéro de Minute : / NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) Jugement du Mercredi 14/01/2026 (af

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d40cdc6046d4718e0ac
  • tcom 7608 n° 2025005047

    T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025005047

    Rôle 2025 005047 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SEYA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae780cdc6046d47eef163
  • tcom 3701 n° 2025005047

    T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025005047

    *1DE/00/26/12/21* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : E.I [V] [E] [Adresse 1] Activité : Travaux agricoles, entretien par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0659cdc6046d47fbf7e4
  • tcom 8401 n° 2025005047

    T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025005047

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005047 De ped eutometique de la presédure Demandeur (s) Rappel automatique de la procedure Défendeur(c) : Defendeur(s). EURO PIECES AUTO 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b84bcdc6046d47c8218f
  • tcom 3102 n° 2025005047

    T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025005047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GE CONCEPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85243cdc6046d477f3563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1