Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025005048 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025005048

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005048

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005048 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57afacdc6046d47a6e5d4
  • tcom 5906 n° 2025005048

    T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57ad9cdc6046d47a6e3a1
  • tcom 7608 n° 2025005048

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025005048

    Rôle 2025 005048 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae78bcdc6046d47eef234
  • tcom 8401 n° 2025005048

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025005048

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005048 Débiteur(s): P&K PLOMBERIE (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Farid FARYSSY/[Localité 1] Composition du tribunal lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b868cdc6046d47c8236e
  • tcom 3701 n° 2025005048

    T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025005048

    *1DE/00/26/12/22* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl T.N.I. [Adresse 1] Activité : Achat vente location de tous véhi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0672cdc6046d47fbf9b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1