Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4001 n° 2025005058
T. com. 4001, 6 mai 2026, n° 2025005058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 005058 jis4 Numéro de minute : 324/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156341) JUGEMENT DU 06/05/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 29/04/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simp
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tcom 1601 n° 2025005058
T. com. 1601, 26 août 2025, n° 2025005058
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 005058 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOÛT 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Ol
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tcom 3701 n° 2025005058
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025005058
*1DE/00/26/12/36* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS RESTAURANT [D] [Adresse 1] Activité : Café-restaurant, entrepr
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tcom 2104 n° 2025005058
T. com. 2104, 22 juill. 2025, n° 2025005058
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005058 Numéro PC : 4163296 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/07/2025 A l'égard de : J'AIME [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 813 149 275 Pri
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