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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2025005070

    T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025005070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350eb0cdc6046d47ec2d77
  • tcom 8401 n° 2025005070

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025005070

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005070 Débiteur(s): [J] [Z] [Y] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [N] [Q] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b8dfcdc6046d47c82ad2
  • tcom 5906 n° 2025005070

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005070

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005070 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

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  • tcom 5906 n° 2025005070

    T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

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  • tcom 6303 n° 2025005070

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025005070

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : PRESTIGE MEUBLES (SARL) RG 2025 005070 PC 41225207 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b897f1cdc6046d47e9500b
  • tcom 8501 n° 2025005070

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005070

    Numéro de rôle : 2025005070 PC : 2025J204 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SCI [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1