Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005081
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005081
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : SASU AZS FORMATION Formation continue d'adultes (sécurité), enseignement, formation… [Adresse 1] local [Localité 1] [Localité 2] Ets secondaire : « [Adresse 2] Représent
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tcom 5906 n° 2025005081
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 25-04-2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 27-02-2023 a converti la
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tcom 8501 n° 2025005081
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005081
R.G. : 2025005081 P.C. : 2023J366 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 mai 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SELARL [V] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maît
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